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Marques déposées par CAUSSE FABIEN
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Domaine Sarrabelle
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine Sarrabelle
CAUSSE FABIEN
CAUSSE LAURENT

Numéro de dépôt :
99824187
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2019

Présentation de la marque Domaine Sarrabelle

Déposée le 22 novembre 1999 par CAUSSE FABIEN et CAUSSE LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine Sarrabelle »

Les déposants sont CAUSSE FABIEN domicilié(e) LES FORTIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France et CAUSSE LAURENT domicilié(e) RUE DU PATIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABIEN CAUSSE domicilié(e) LES FORTIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine Sarrabelle est expirée depuis le 22 novembre 2019.


CAUSSE FABIEN - LES FORTIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France

CAUSSE LAURENT - RUE DU PATIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France


FABIEN CAUSSE - LES FORTIS - 81310 - LISLE SUR TARN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Errata - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423770 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-11-27

Vin d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et vin de pays.